Conditions Générales de Vente (C.G.V)
LE-MALL.MA présente à ses Clients les conditions générales de vente, qui s’appliquent automatiquement pour toutes commande passer sur notre site. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client, et que lesdites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par LE-MALL.MA.
Du fait LE-MALL.MA est un site de vente en ligne, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les produits adéquats au vu de leurs caractéristiques. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s’adresser à LE-MALL.MA et assumer seul l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits. Le Client dispense également LE-MALL.MA de l’obligation de mise en garde, et se charge de demander et étudier les documentations techniques nécessaires.
Par référence au catalogue en vigueur notre site, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des commandes fermes de produits.
L’acceptation des commandes par LE-MALL.MA se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes émises par LE-MALL.MA, soit par la confirmation de la commande par laquelle LE-MALL.MA indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les présentes Conditions Générales. Du fait des lois et réglementations, d’erreur manifeste, d’évolution rapide des produits, LE-MALL.MA se réserve la possibilité d’apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, LE-MALL.MA adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu’il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.
En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par LE-MALL.MA sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel entre 24h et 72h selon la ville du client. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves le jour de la réception de sa commande. Passé ce délai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison.
La seule garantie accordée par LE-MALL.MA est celle attribuée par chaque fournisseur sur ses produits.
LE-MALL.MA refuse le traitement de toute demande d’accord de retour de marchandises suite à une raison autre qu’une non-conformité de livraison ou défectuosité de marchandises.
Le prix des produits est celui du tarif en vigueur figurant sur le site LE-MALL.MA au moment de la réception de la commande.
Les prix sont sujets à modification sans préavis et/ou peuvent faire l’objet de remise. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture et/ou l’accusé de réception de commande émis par LE-MALL.MA. Une éventuelle remise accordée au Client peut toujours être modifiée ou annulée pour toute nouvelle commande.
Les factures seront payables à la livraison ou enlèvement de la commande. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par LE-MALL.MA avant l’échéance. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandée avec accusé de réception, adressé au Service Clients, dans les 2 jours à compter de la réception des produits.
Le Client est dans l’obligation d’honorer toute commande passée pour de la marchandise qui lui est expressément destiné. Dans l’hypothèse où LE-MALL.MA accepterait, pour des raisons fondées, une annulation de commande, le Client s’engagerait à payer une indemnité de 5% du montant de la commande annulée. Toute commande ne peut être annulée que (a) par accord exprès des deux parties LE-MALL.MA seule dans le cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure de payer, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de la réserve de propriété.